Conditions Générales de Vente
Retrouvez ici les conditions générales de vente du site web MIEUX-VIVRE.FR

Espace Bio est la propriété de :
MIEUX-VIVRE.FR
6 Avenue des Canniers
Local 13 - Z.I des Paluds
13400 Aubagne
France
Tél : 04.42.03.97.81
Fax : 04.42.03.39.12
maryvonne.chave@orange.fr

Objet

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne
du site web Spaetpiscines.com suppose la consultation préalable et l’acceptation
des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MIEUX-VIVRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l’exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci).

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société
MIEUX-VIVRE au consommateur.

Préambule
Le site est la propriété de la Société MIEUX-VIVRE en sa totalité, ainsi que
l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Produits
MIEUX-VIVRE est le mandataire des fournisseurs exposant leurs produits sur ses sites de vente en ligne et assure toutes les commandes et la logistique liée à celles-ci.

Les produits commercialisés sur mieux-vivre.fr, sont en relation avec le bien-être.
MIEUX-VIVRE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue.

MIEUX-VIVRE s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Tous les produits proposés sur les sites à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, MIEUX-VIVRE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

MIEUX-VIVRE présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 04.42.03.97.81 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par MIEUX-VIVRE s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Le prix présent lors de la présentation du produit n’inclut pas les coûts de transport.
Ceux-ci sont présenté sur la page panier d’achat lors de la commande.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", des présentes Conditions Générales de Vente,
entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire,
étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s’engage à acheter ledit Produit ou Service à Notre Prix.

Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : chèque, virement, carte bleu visa et mastercarde et autre.
- PAR CHÈQUE ou VIREMENT :
A l’ordre de MIEUX-VIVRE. La commande validée par le client ne sera considérée effective par MIEUX-VIVRE que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs, MIEUX-VIVRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
- En règle générale, toute marchandise est payable à la commande.
Pour les commandes supérieures à 4 000 Euros il est possible de régler à la commande un acompte de 50 % encaissable de suite, le solde étant à acquitté avant la livraison.

Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de MIEUX-VIVRE en France.
Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse et les autres pays DOM TOM, les frais de transports seront calculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.

Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou par chèque.
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables et ne seraient en aucun nous engager.
Nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

Les marchandises sont réputées livrées en nos locaux et voyageront aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer avec le transporteur.

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte pour les maisons.

En cas de livraison endommagé, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur) et confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à MIEUX-VIVRE afin que les assurances fassent jouer leurs garanties . certains produits, du fait de leur encombrement seront livrés directement de chez notre fournisseur, ce qui peut impliquer une livraison partielle.

Rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les remboursements clients dûs à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d’annulation.

Propriété
MIEUX-VIVRE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n’ayant pas effectué le paiement, MIEUX-VIVRE pourra reprendre ce produit.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité
MIEUX-VIVRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MIEUX-VIVRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du Client
La vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l’objet d’une utilisation licite à des fin commerciales par MIEUX-VIVRE ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de MIEUX-VIVRE ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :

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Différents
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille, MIEUX-VIVRE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

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83740 - la cadière d’azur
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